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Fiscalité

Pouvoir de modulation de la pénalité fiscale par le juge de l'impôt
Fiscalité

La Cour de cassation réaffirme la possibilité pour le juge judiciaire de moduler le taux de la pénalité fiscale édictée par l'administration fiscale au regard du comportement du contribuable. Quels enjeux pour les Daf ? Tribune exclusive de Guillaume Massé, avocat associé et Vincent [...]

Par Guillaume Massé, avocat associé et Vincent Pantaloni, avocat, d'Alverny Avocats

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Politique fiscale de l'IS en France
Fiscalité

L'impôt sur les sociétés (IS), également appelé « impôt sur les bénéfices » en France est un impôt direct et [...]

Par Emmanuel Aubin et Livia Salvagno-Gaslain

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